COVID-19 – Mise à jour 2 avril 2020
FINANCEMENT
NOUVEAU: Outil pour déterminer les programmes d’aide gouvernementaux COVID-19 applicables pour vous
Plusieurs programmes d’aide sont offerts présentement aux travailleurs résidents du Québec, qui perdent leur revenu en raison de la COVID-19.C et outil permet de déterminer le type d’aide qui pourrait répondre à votre situation:
PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE (PCU)
Afin de soutenir les travailleurs et d’aider les entreprises à garder leurs employés en poste, le gouvernement a proposé un projet de loi appelé la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Cette prestation imposable permettrait d’offrir 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum aux travailleurs qui perdent leur revenu à cause de la pandémie de COVID‑19. La PCU constituerait une combinaison plus simple et plus accessible de l’Allocation de soins d’urgence et de l’Allocation de soutien d’urgence, annoncées antérieurement.
La PCU viserait les Canadiens qui ont perdu leur emploi, qui tombent malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID‑19, ainsi que les parents qui doivent cesser de travailler pour s’occuper d’enfants malades ou qui doivent rester à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies. La PCU s’appliquerait aux salariés de même qu’aux travailleurs contractuels et aux travailleurs autonomes qui ne seraient autrement pas admissibles à l’assurance-emploi.
Le portail PCU sera accessible le 6 avril prochain.
Comment ouvrir son dossier: https://www.cidal.ca/comment-deposer-une-demande-la-prestation-canadienne-durgence/
Tutoriel d’ouverture de dossier:
PLAN D’INTERVENTION ÉCONOMIQUE DU GOUVERNEMENT DU CANANA – COVID-19
Éviter les mises à pied
- Prolongation du programme Travail partagé de l’assurance-emploi
- Subventions salariales aux petites entreprises : Subvention de 75% des salaires des employés de PME
Accès au crédit
Programme de compte d’urgence permettant aux PME de demander un prêt de 40 000 $ aux institutions financières sans intérêt pour un an, ainsi que le versement d’une somme de 12,5 milliards à la Banque de développement du Canada et à Exportation Canada.
Appui envers la liquidité du marché financier
Souplesse accrue
ASSURANCE-EMPLOI
- Régulier : 1 800 808-6352
- Maladie : Y compris si vous êtes en quarantaine ou vous avez le Covid-19 : 1 833 381-2725
Pour toutes questions concernant les prestations d’assurance-emploi veuillez-vous référer au site Web de Service Canada.
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/avis/coronavirus.html
Devez-vous émettre un relevé d’emploi à vos employés?
Si vos employés sont directement touchés par le coronavirus (COVID-19) et ne travaillent plus, vous devez émettre un relevé d’emploi (RE).
Quand l’employé est malade ou en quarantaine, utilisez le code D (Maladie ou blessure) comme motif de cessation d’emploi (bloc 16). N’ajoutez aucun commentaire.
Quand l’employé ne travaille plus en raison d’un manque de travail à la suite de la fermeture de l’entreprise ou d’une diminution dans les opérations dont le coronavirus (COVID-19) est responsable, utilisez le code A (Manque de travail). N’ajoutez aucun commentaire.
Quand l’employé refuse de se présenter au travail alors qu’il n’est ni malade ni en quarantaine, utilisez le code E (Départ volontaire) ou le code N (Congé), le cas échéant. Évitez d’ajouter des commentaires, sauf s’ils sont absolument nécessaires.
Le Centre de services aux employeurs : 1-800-367-5693
PRESTATION DE SUPPLÉMENT DE CHÔMAGE (PSC)
Les employeurs peuvent mettre en place un régime de prestations supplémentaires de chômage (PSC) afin de bonifier la rémunération hebdomadaire de leurs employés lorsque ceux-ci se retrouvent sans emploi en raison d’un arrêt temporaire de travail, d’une formation, d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine.
Les sommes versées dans le cadre d’un régime PSC enregistré auprès de Service Canada ne constituent pas une rémunération et ne sont pas déduites des prestations d’assurance-emploi
PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ
Le programme de travail partagé est un programme d’assurance-emploi conçu pour aider les employeurs et les travailleurs à éviter les licenciements temporaires lorsque survient un ralentissement des activités de l’entreprise en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’employeur.
Le programme fournit des prestations aux employés admissibles qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail et de partager le travail disponible pendant la relance de l’entreprise.
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travail-partage/guide-employe.html#h1
SEMAINES SUPPLÉMENTAIRES DE PRESTATIONS PARENTALES D’ASSURANCE-EMPLOI
Les parents pourront recevoir des semaines supplémentaires de prestations parentales d’assurance-emploi. Afin de présenter une demande veuillez-vous rendre sur le site Web suivant.
PROGRAMME D’AIDE TEMPORAIRE AUX TRAVAILLEURS (PATT COVID-19)
Le programme est destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation du virus COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière :
Pour les personnes non admissibles au chômage et les travailleurs qui sont en isolement car :
- Ils reviennent de l’étranger
- Ils ont contracté le virus ou présentent des symptômes
- Ont été en contact avec une personne infectée
1 877 644-4545
PROGRAMME D’ACTION CONCERTÉE TEMPORAIRE POUR LES ENTREPRISES (PACTE)
À l’attention des entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19 peuvent maintenant recourir à un financement d’urgence :
Pour en savoir davantage sur le PACTE: 1 844 474-6367
ASSOCIATION CANADIENNE DE LA PAIE
L’Association canadienne de la paie a mis sur pied un document regroupant différentes questions des employeurs sur la COVID-19 :
https://www.paie.ca/FRPDF/Ressources/Paie-et-COVID19-LigneInfo.aspx
BANQUE DU CANADA (BDC)
Mesures d’aide pour les entreprises admissibles:
- Prêts de fonds de roulement jusqu’à 2 millions de dollars assortis de modalités de remboursement souples tel que le report des versements sur le capital pour les entreprises admissibles;
- Modalités de remboursements souples, tel que le report des versements sur le capital jusqu’à 6 mois, pour les clients existants dont l’engagement de prêt total auprès de BDC est d’un million de dollars ou moins;
- Réduction des taux pour les nouveaux prêts admissibles;
- Des précisions relatives aux mesures déployées dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises (PCE), notamment le soutien spécifique à certains secteurs, seront annoncées au cours des prochains jours.
Ce qu’il faut savoir sur le Programme de crédit aux entreprises (PCE)
- Les entreprises qui ont besoin de soutien par l’entremise du Programme de crédit aux entreprises (PCE), doivent d’abord contacter leurs institutions financières pour évaluer leur situation.
- Les institutions financières vont recommander leurs clients existants à BDC et EDC lorsque leurs besoins s’avèrent supérieurs à ce qui est disponible dans le secteur privé uniquement.
Les nouvelles mesures de financement visent à atténuer l’impact de la COVID-19 sur l’activité commerciale et à compléter les services offerts par les autres institutions financières, avec lesquelles BDC continuera de travailler. Pour BDC, les entreprises admissibles devaient être financièrement viables avant que les effets du coronavirus se fassent sentir.
https://www.bdc.ca/fr/pages/soutien-special.aspx?special-initiative=covid19
CAISSE DE DÉPÔT ET DE PLACEMENT DU QUÉBEC
- Enveloppe de 4 G$ pour appuyer les entreprises québécoises affectées temporairement par la crise
- Contribution philanthropique et communautaire de 300 000 $
- Gel de salaire pour 2020 et report du versement de la rémunération variable liée à la performance 2019 au troisième trimestre pour les leaders de la Caisse
- Report de la rémunération variable des hauts dirigeants et coïnvestissement maximal jusqu’en 2022
L’entreprise pouvant se qualifier pour un financement doit notamment répondre aux critères suivants :
- Être rentable avant le début de la crise de la Covid-19;
- Avoir des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur;
- Être à la recherche d’un financement de 5 millions et plus.
Formulaire de demande: https://www.cdpq.com/fr/formulaire-covid-19
ENTREPRISES TOURISTIQUES
Alliance de l’industrie touristique du Québec
SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE
Consultation téléphonique psychosociale 24/7 si vous vivez :
Ligne COVID-19 :1 877 644-4545
Info-social 811
AUTRES
SERVICE DE GARDE D’URGENCE
https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/services-de-garde-durgence/
SERVICES NON ESSENTIELS
Le gouvernement du Québec ordonne la fermeture, à compter du 24 mars à minuit et jusqu’au 13 avril 2020, de l’ensemble des commerces et services non essentiels.
Les seuls commerces et services qui peuvent demeurer ouverts sont ceux indiqués dans la liste suivante.
À noter que le télétravail et le commerce en ligne demeurent permis tout temps pour toutes les entreprises.
https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/fermeture-endroits-publics-commerces-services covid19/?fbclid=IwAR2XZqwisTZlieLykXIePy1aQR5MwLdkXWMYwvN8EKZxkZ9i1CUaIviw2oE#c48423
RESSOURCES HUMAINES
COVID-19 – La gestion des RH à l’ère de la pandémie
L’Ordre des conseillers en ressources humaines agréées a mis à la disponibilité des responsables des ressources hunaines quelques ateliers dont « COVID-19 – La gestion des RH à l’ère de la pandémie ».
LIENS COMPLÉMENTAIRES
- Gouvernement du Canada
- Gouvernement du Québec
- Service des délégués commerciaux – Ressources pour les entreprises canadiennes
- Banque de développement du Canada – Soutien financier
- Banque de développement du Canada – Guide de la continuité des opérations
- Exportation et développement Canada
- Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
- Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
- Ordre des conseillers en ressources humaines agréés – Guide à l’intention des employeurs et des employés