FinancerContributions remboursables

Fonds local d’investissement (FLI)

Volet régulier 

Le Fonds local d’investissement permet de supporter financièrement des projets d’entreprises. Il s’agit de contributions remboursables maximales de 150 000 $ qui peuvent prendre différentes formes : prêt conventionnel, prêt participatif, acquisition d’actions

Clientèle admissible

• Démarrage
• Acquisition
• Expansion
• Relève

Projets

• Immobilisations
• Fonds de roulement de la première année

Soutien
Contribution remboursable pouvant atteindre un montant maximal de 150 000 $, sur une durée maximale de 8 ans incluant un moratoire sur le capital pouvant atteindre 24 mois.

Admissibilité

• Entreprise viable et rentable
• Impact économique positif
• Place d’affaires située sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est

Volet relève

Clientèle admissible

• Individus ou groupe d’individus désirant prendre la relève d’une entreprise
• Processus d’accompagnement du cédant pour une période minimale de 12 mois
• Travailler à temps plein dans l’entreprise

Projets

• Acquisition d’un minimum de 25 % des actions d’une entreprise
• Acquisition des actifs

Soutien
Contribution remboursable pouvant atteindre un montant maximal de 25 000 $ à taux d’intérêt avantageux, sur une durée maximale de 8 ans incluant un moratoire sur le capital pouvant atteindre 36 mois.

Admissibilité

• Entreprise viable et rentable
• Impact économique positif
• Place d’affaires située sur le territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est

Programme d’aide financière non remboursable aux entrepreneurs bénéficiant du Fonds local d’investissement (FLI)

Projets

Services spécialisés permettant aux repreneurs d’acquérir une partie ou la totalité d’une entreprise en leur offrant un soutien pour défrayer une partie des coûts de la vérification diligente pour déterminer la juste valeur marchande et pour la préparation de la convention.

Plus particulièrement, l’aide accordée représente une partie des coûts des éléments suivants :

• Vérification diligente pour déterminer la juste valeur marchande d’une entreprise
• Préparation de la convention de reprise d’entreprise
• Honoraires professionnels d’un spécialiste (comptables, avocats, notaires, spécialistes en ressources humaines, etc.) détenant une expertise qui l’habilite à intervenir dans un projet de relève d’entreprise

Soutien

Le montant de l’aide accordée peut atteindre un maximum de 15 000 $ et de 50 % du coût total des frais engendrés, excluant les taxes, par bénéficiaire.

Fonds de soutien et de développement d’Alma (FSDA)

Projets admissibles

1. Démarrage d’une nouvelle entreprise ou projet d’expansion d’une entreprise existante;
2. La modernisation, l’innovation et le développement technologique d’une entreprise dans une perspective d’accroissement de la compétitivité et de la productivité ou de développement durable (réduction GES, etc.);
3. La relocalisation d’une entreprise existante (voir volet aide à la relocalisation pour balises particulières qui s’appliquent dans ce cas);

Clientèle admissible

1. Être un citoyen canadien ou immigrant reçu et être âgé de 18 ans et plus;
2. Entreprise légalement constituée du secteur privé (OBL), coopérative et entreprise d’économie sociale générant autour de 40 % de revenus autonomes qui est le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble (excluant l’occupation d’un immeuble institutionnel) autre qu’une résidence sur le territoire d’Alma;
3. Entrepreneur ou groupe d’entrepreneurs (le statut d’entrepreneur fait référence à la notion de contrôle et à l’occupation d’un poste décisionnel, incluant les entreprises d’économie sociale)
4. Posséder une expérience ou une formation pertinente reliée au projet.

Nature de l’aide

1. L’aide financière prend la forme d’une contribution versée à l’entreprise, 60 % sous forme non remboursable et 40 % sous la forme d’un prêt à l’entreprise à un taux d’intérêts de 3 % ;
2. L’aide financière totale pourra atteindre un maximum de 20 % des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 100 000 $ par projet et par entreprise;
3. La période d’amortissement du prêt s’étalera sur 60 mois, incluant une période de moratoire sur le capital pouvant aller jusqu’à 36 mois;
4. L’aide financière municipale pourra être versée sur plus d’une année selon la nature du projet et selon l’ampleur de la somme octroyée sans toutefois dépasser 10 ans;